Invitation : Conférence Flat-Tax, CICE et Prélèvement à la source

Invitation : Conférence Flat-Tax, CICE et Prélèvement à la source

Le Jeudi 27 Septembre à 18h30 à l'amphi GUILIANI

CONFERENCE FLAT TAX, CICE et PRELEVEMENT A LA SOURCE. Cette conférence est ouverte à tous, membres et non membres du CIDES. Invitez vos contacts !

Christopher SILLY, Avocat en Droit des Affaires chez TGS Avocats France, interviendra sur plusieurs points importants :
- La Flat Tax : il s’agit d’un prélèvement forfaitaire unique de 30%, comprenant 12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% au titre des prélèvements sociaux. Ce prélèvement est applicable aux distributions de dividendes et cessions de titres notamment, à compter du 1er janvier 2018. Il remplace l’imposition au barème progressif qui s’appliquait jusqu’au 31 décembre 2017.


- Le prélèvement à la source : il s’agit du nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques applicable à compter du 1er janvier 2019. Les contribuables verront leur impôt sur le revenu prélevé par leur employeur chaque mois, une déclaration postérieure, l’année suivante, permettra d’effectuer une régularisation en fonction des éventuelles évolutions de la situation du contribuable. Ce nouveau mode de recouvrement pose des questions notamment sur le taux de prélèvement, mais également sur les conséquences pour les nouveaux collecteurs de l’impôt, à savoir les employeurs.

- Vers une suppression du CICE ? La Loi de Finances pour 2018 instaure une baisse de taux du CICE à 6% en 2018. Une baisse du taux qui sera probablement suivie d'une suppression complète du CICE en 2019 au profit d'une baisse des charges patronales : quel calendrier ? quelle entreprise concernée ? quel type d’allégement ?

 - La loi PACTE en discussion : La loi PACTE est en cours de discussion au Parlement. Quel impact pour les entreprises, les salariés et les chefs d’entreprises ?

Inscription gratuite. N'hésitez pas à transmettre l'information à vos contacts.

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